Je vous souhaite à tous, bon courage dans cette période difficile que nous traversons.
Concernant le report des échéances fiscales, les entreprises concernées par une interruption de leur activité, une restriction de leur activité liée au couvre-feu ou encore si leur situation financière le justifie, peuvent solliciter des délais de paiement directement auprès de leur SIE. Les demandes seront étudiées au cas par cas.
Concernant les échéances sociales qui doivent intervenir les 5 et 15 novembre prochain, le report de paiement des cotisations est possible pour les employeurs suivants :
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 avant leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.
Les reports de paiement ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité et pourront faire l’objet d’un plan d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois après la levée des mesures de restriction.
Sources : Communiqué de presse du 20 octobre 2020